DÉFINITION ET CADRE RÈGLEMENTAIRE DES PRODUITS COSMÉTIQUES

Le cadre réglementaire des cosmétiques vise d’abord à protéger la santé tout en encadrant la mise sur le marché, selon le Règlement (CE) n°1223/2009 et le droit national. Avant la commercialisation, les ingrédients sont autorisés sauf s’ils sont interdits ou restreints par les annexes II à VI, et l’innocuité guide les dosages. L’étiquetage doit présenter des informations essentielles et des allégations conformes, honnêtes, prouvées, compréhensibles et loyales. Le Dossier d’Information Produit, tenu par la Personne Responsable, rassemble formule, tests, évaluation de sécurité et étiquetage. Après lancement, la conformité est suivie par les contrôles de la DGCCRF et la cosmétovigilance, avec actions correctives si nécessaire. Enfin, une veille réglementaire continue permet d’adapter formules et étiquetages aux évolutions.